Le monde des affaires est toujours en perpétuel changement. Et l’une des principales qualités dont toute firme doit pouvoir se doter pour survivre dans un pareil environnement, c’est sa capacité d’adaptation. Il est donc tout à fait légitime qu’un entrepreneur décide de modifier sa société. Mais comment modifier une entreprise et quelles sont les formalités qui en découlent ? Trouvez ici, la réponse à toutes vos questions.
Sommaire
Généralités sur comment modifier une entreprise
Modifier une entreprise répond à des formalités simples pour la plupart du temps. Ces dernières sont notamment des formalités juridiques à accomplir d’une manière précise. En effet, la majeure partie des opérations de modification d’entreprise requièrent de nombreuses mesures de publicités, mais surtout une mise à jour des statuts.
Toutefois, il faut savoir qu’il ne s’agit pas de normalités fixes, car la modification d’une firme peut concerner différents aspects en fonction du besoin du (ou des) dirigeant (s). Pour cela, quand on parle de modification d’une firme il peut s’agir de :
- Le changement de la dénomination sociale ;
- La modification de la nature de l’activité exercée ;
- La modification de l’objet social ;
- Le transfert du siège social ;
- Le changement du capital social ;
- Le changement des dirigeants (Président, Gérant, Directeur Général), etc.
Nota Bene : le changement de la nature de la nature de votre business n’entraîne pas toujours forcément, la modification de l’objet social de l’entreprise.
Comment modifier une entreprise : les formalités juridiques
Pour continuer à exercer dans la légalité, dès qu’une entreprise modifie un élément quelconque parmi les renseignements fournis lors de l’immatriculation de la firme, elle doit se mettre à jour. À cet effet, des mesures bien précises sont exigées par la loi. Cette section vous les présente :
Faire une assemblée générale et modifier les statuts
C’est au cours de l’assemblée générale que les grandes décisions sur comment modifier une entreprise seront prises. Une fois que les modifications à apporter à la société sont votées, il faudra passer à la modification des statuts. Ce document quant à lui n’est pas tenu d’être rédigé par les membres de la société. On peut confier cette mission à un prestataire
Déclarer et publier la modification de l’entreprise
La CFE est le Centre de Formalités des Entreprises. Elle représente l’institution française qui s’occupe de toutes les procédures de création, de modification et de suppression d’entreprise. Et c’est auprès d’elle que vous devez renseigner toutes les informations concernant la modification de votre entreprise si vous souhaitez modifier votre entreprise en France.
Que cela soit pour un changement d’adresse, d’activités, de raison sociale, de catégorie juridique ou bien d’autres, il faut immédiatement le signaler à la CFE. Le chef d’entreprise ou l’autorité accréditée a l’obligation de le faire au cours du mois qui suit la modification d’entreprise.
Il est également indispensable durant cette période de publier cette actualité dans le journal d’annonces légales du département où se situe le siège social de l’entreprise. Ces dispositions sont valables aussi bien pour les sociétés que pour les micro entrepreneurs. La formalité est légèrement différente en ce qui concerne les entreprises étrangères en France.