Le transport international des marchandises est soumis à un ensemble de règles spécifiques. Celles-ci établissent les termes de transport, paiements et remboursements entre les acteurs principaux du commerce et l’État central. En 1936, la Chambre de Commerce International (ICC) a une série de règles internationales sous le registre Incoterms. Nous aborderons ici, l’un des incoterms en essayant de l’expliciter le plus clairement possible. Il s’agit de l’incoterm CPT.
Sommaire
Qu’est-ce que l’incoterm CPT ?
Le mot incoterm correspond à l’anglais international commerce term. Le concept CPT est dérivé de l’anglais « carriage paid to » qui veut dire en français « transport payé jusqu’à ». L’incoterm CPT fait partie des concepts multimodaux qui ont été édités dans le cadre de la publication des incoterms de l’année 2020. Il stipule que lors des ventes conditionnées par cette règle, les frais d’exportation des produits relèvent de la responsabilité du vendeur jusqu’à la réception par le premier transporteur. L’acheteur de la marchandise prend en charge les risques liés au transport de la marchandise et toutes les autres dépenses générées après la prise en charge de ladite marchandise par le transporteur.
Le premier transporteur dans l’incoterm CPT
Les règles du CPT désignent le premier transporteur comme étant l’entité qui garantit la livraison du produit jusqu’à la destination précisée dans le contrat de vente. Il peut s’agir d’un particulier ou d’une société. Ici, il est recommandé de clarifier les termes de la transaction avec le premier transporteur afin d’éviter toute déconvenue. Les autres frais de post-acheminement (c’est-à-dire après l’arrivée de colis à la première destination) sont à la charge de l’acheteur.
Conditions de validation de l’incoterm CPT
L’application des termes de l’incoterm CPT ne saurait être valide sans condition préalable. Le contrat de vente signé par les deux parties doit préciser que la transaction est soumise aux conditions de l’incoterm spécifique. Le contrat doit aussi préciser avec clarté le leu de livraison de la marchandise, ce dernier étant le point d’achèvement du contrat. Rappelons que l’incoterm CPT prend en compte toutes les formes de transports (aériens, maritimes, et terrestres). Les États de l’Union européenne sont exemptés des formalités d’exportation à l’exception des départements d’outre-mer.
Les obligations vendeur/acheteur selon l’incoterm CPT
Les termes de l’incoterm CPT définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur.
Obligations du vendeur
Le vendeur a pour obligation de mettre la marchandise à la disposition du transporteur de son choix. Celle-ci sera emballée étiquetée, marquée et accompagnée des divers documents liés à l’importation/exportation. Il s’occupe de l’acheminement des marchandises jusqu’au chargement. Le vendeur se charge des formalités douanières liées à l’exportation et à sa sureté. Il prend aussi en charge les formalités de dédouanement liées à l’importation lorsque celles-ci sont incorporées dans les frais de transport. Enfin, les modalités de l’incoterm CPT stipulent qu’il supporte les frais de transport de la marchandise jusqu’à son arrivée à la destination convenue dans le contrat de vente.
Obligations de l’acheteur
Selon l’incoterm CPT, l’acheteur prend en charge le déchargement des marchandises importées. Il s’assure des frais d’acheminement du produit après son arrivée à destination et d’accuser réception du colis. Il est responsable de l’ensemble des formalités douanières en relation avec l’importation sauf s’il est convenu au préalable qu’elles sont à la charge d’une autre partie.