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Bien comprendre l’espace Schengen et quelques règles importantes

Par ourbis
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La mondialisation est une approche théorique du développement qui vise à supprimer les frontières géographiques lors des transactions ou flux entre divers états. Elle pose le postulat d’un espace regroupant plusieurs États, où le citoyen est totalement libre de ses mouvements sans être freiné par des formalités légales de contrôle. L’espace Schengen est l’une des opérationnalisations de cette conception. 

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

L’espace Schengen est une zone géographique définie par un accord suivi d’une convention. Les textes fondateurs de l’espace Shcengen ont été respectivement signés en 1985 et en 1990 dans le petit village de Schengen situé à Luxembourg. L’accord de Schengen et sa convention d’application ont été à l’origine élaborés par cinq États membres de l’UE. Il s’agit de l’Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique. L’espace Schengen comprend aujourd’hui 26 États européens, dont 22 États membres appartenant à l’UE (Union Européenne) et 4 États associés membres de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange).

L’espace Schengen garantit la liberté de mobilité des personnes et marchandises à l’intérieur des États membres. Il fonctionne comme une zone unique en ce qui concerne les voyages internationaux, les contrôles frontaliers, et les déplacements au niveau des frontières intérieures. L’ensemble de ses mouvements peut s’effectuer sans passeport, sans visa, sans aucun contrôle. Tant qu’un citoyen d’un des États membres reste dans cette ceinture géographique, il peut entrer ou sortir sans trop de contraintes. Il suffit de présenter une pièce d’identité valide et de prouver la non-létalité ou l’absence de risque social lié à la présence sur le territoire d’accueil.

Accord et convention de l’espace Schengen

L’accord et la convention Schengen sont deux concepts très distincts. L’accord de Schengen vise la suppression progressive des contrôles aux frontières communes des États membres. Elle compense l’effacement des frontières géographiques internes par une surveillance plus efficace des frontières extérieures de l’espace Schengen. La convention quant à elle consacre la notion de douane mobile, permettant des contrôles douaniers partout sur le territoire, qu’il s’agisse de contrôle de marchandises ou de titre de séjour.

Quelques domaines d’application de l’espace Schengen

L’espace Schengen a un impact notable dans plusieurs domaines de vie.

  • Police et sécurité : la mise au point de l’espace Schengen renforce la collaboration entre les institutions policières, douanières, judiciaires et pénales.
  • Circulation des personnes : les frontières intérieures étant annulées, elles devraient entrainer une perte financière pour les États concernés. Des mesures compensatoires ont donc été prises aux frontières extérieures.
  • Circulation des marchandises : le principe reste le même que celui de la circulation de personnes. Ici, le transport des marchandises compromettantes tel que la drogue, les armes à feu et autres peut entrainer des sanctions lourdes.

Espace Schengen et pandémie du COVID-19

En raison de la pandémie de la COVID-19, les frontières extérieures sont restées fermées, tandis que les déplacements ont été limités jusqu’au 28 janvier 2021. À cette date, les frontières extérieures de l’espace Schengen ont été rouvertes sous certaines conditions. Les États membres de l’espace Schengen sont invités à ne pas lever unilatéralement les restrictions de déplacement à l’endroit de pays tiers.

La pandémie du coronavirus a donné naissance à une nouvelle répartition géographique de l’espace Schengen et du monde. On parle aujourd’hui des États verts pour désigner ceux dans lesquels la circulation du virus est inactive. Les États orange et rouge désignent respectivement les États à circulation maitrisée et active. Ces désignations régissent les modalités de déplacements dans les divers États.

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